Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Prestige Habitat Rénovation et ses clients dans le cadre de prestations de rénovation, aménagement et décoration.
Toute commande de travaux implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1. Devis et Commandes
Nos devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande devient définitive dès la signature du devis par le client, accompagnée du versement de l'acompte prévu.
2. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 40% à la signature du devis (acompte)
- 30% au démarrage des travaux
- 30% à la réception des travaux
3. Délais d'Exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf accord exprès stipulé sur le devis.
4. Réception des Travaux
La réception des travaux est prononcée de façon contradictoire à l'achèvement des prestations. Elle est matérialisée par la signature d'un procès-verbal de réception.